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Rien de spécial
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Cette question est souvent débattue1, je cherche dans cet article à clarifier la situation: peut-on faire un lien hypertexte vers un autre site? Si oui, dans quelles conditions? Quelle est la loi et la jurisprudence?

Qu’est qu’un lien hypertexte?

Un lien hypertexte permet de réaliser un lien depuis une page web vers une autre ressource sur le web. Cette autre ressource peut-être elle même une page, ou un autre type de contenu (PDF, Vidéo, Audio, etc.)

Le lien hypertexte est au cœur du fonctionnement du web.

Lorsque le lien pointe vers une ressource dont le contenu est illicite, le lien est lui-même interdit ; celui qui écrit un lien vers ce type de contenu engage sa responsabilité pénale et civile2.

Mais qu’en est-il des liens vers des contenus non contraires à la loi?

On peut distinguer 2 types de lien:

Les arguments d’interdiction du lien sans autorisation

Le premier type d’argumentation tient compte du fait que la ressource pointée est la propriété intellectuelle d’un tiers. Pour l’utiliser, il faudrait donc son accord écrit.

D’un point de vue plus pratique, la position se défend par le fait qu’un préjudice est subit par celui qui est pointé sans avoir donné son accord:

Les fanatiques du droit d’auteur exigent donc une autorisation pour tout lien; c’est le cas de la RATP par exemple.

Les arguments pour l’utilisation libre du lien

Plus loin que le lien, l’inclusion de contenu

Attention je parle bien ici de réaliser un lien et non d’inclure du contenu en réalité hébergé sur un autre site.

Le hotlinking consiste à inclure une image (ou une autre ressource multimédia) sans l’hébeger soi-même.

Le cadrage ou framing consiste à intégrer le site cible à une frame située sur sa propre page.

Outre une atteinte évidente à la propriété intellectuelle, ces deux techniques peuvent constituer une atteinte au droit moral de l’auteur (notamment à son droit à la paternité de l’œuvre) car le public peut penser que vous êtes l’auteur du contenu. Outre une atteinte aux droits intellectuels et moraux, c’est aussi du vol de bande passante. Ceci ne concerne évidemment pas les services spécialisés dans ce genre d’hébergement (par exemple flickr)

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